Service de sécurité incendie en ERP : ce que prévoit le règlement

« Dois-je avoir des agents SSIAP dans mon établissement ? » C’est l’une des questions les plus fréquentes des exploitants d’établissements recevant du public. La réponse ne tient pas en une phrase, parce que le règlement ne fixe pas un seuil unique : il fixe un principe, puis renvoie au type et à la catégorie de l’établissement. Voici ce que le texte dit précisément, et ce qu’il ne dit pas.

Le principe : une surveillance pendant la présence du public

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public est fixé par l’arrêté du 25 juin 1980. Son article MS 45 pose le principe : la surveillance des établissements est assurée, pendant la présence du public, par un service de sécurité incendie.

Autrement dit, la question n’est pas de savoir si votre établissement doit être surveillé quand il reçoit du public (il doit l’être), mais comment cette surveillance est organisée.

La composition : quatre possibilités

L’article MS 46 répond à cette seconde question. La composition du service de sécurité incendie dépend du type, de la catégorie et des caractéristiques de l’établissement, et repose sur l’une des possibilités suivantes :

• des personnes désignées par l’exploitant, entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ;
• des agents de sécurité incendie dont la qualification est définie par le règlement ;
• des sapeurs-pompiers d’un service public de secours ;
• une combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.

C’est une nuance essentielle : dans beaucoup d’établissements, la surveillance repose sur du personnel désigné et formé, pas nécessairement sur des agents de sécurité incendie qualifiés. Ce qui détermine la solution applicable à votre établissement, ce sont les dispositions particulières de votre type d’établissement et l’avis de la commission de sécurité.

Quand le service repose sur des agents qualifiés

Lorsque la surveillance est assurée par des agents de sécurité incendie, l’article MS 46 fixe un effectif minimal : au moins trois personnes présentes simultanément, dont un chef d’équipe. Ce niveau d’effectif doit être adapté à l’importance de l’établissement.

Le texte prévoit aussi que le chef d’équipe et au moins un agent se consacrent exclusivement aux missions de sécurité : ils ne peuvent pas être affectés en même temps à d’autres tâches. D’autres agents peuvent, eux, participer à des travaux d’entretien technique dans l’établissement, à condition de rester en liaison permanente avec le poste de sécurité.

C’est un point de vigilance pour les exploitants : compter dans l’effectif de sécurité une personne qui, dans les faits, tient la caisse ou l’accueil ne correspond pas à ce que prévoit le règlement.

Ce que font ces agents

L’article MS 46 énumère les missions du service : connaître et faire appliquer les consignes en cas d’incendie, s’assurer que les dégagements restent libres, diriger les secours jusqu’à l’arrivée des sapeurs-pompiers, entretenir et vérifier les moyens de secours, et effectuer des rondes de prévention et de détection des risques d’incendie et de panique.

Les qualifications de ces agents (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) et leurs missions respectives sont définies par l’arrêté du 2 mai 2005, dont l’article 2 détaille ce qui revient à l’agent, au chef d’équipe et au chef de service. Le même arrêté prévoit, à son article 7, un recyclage triennal et une remise à niveau après plus de trente-six mois d’interruption d’activité.

Le cas des manifestations exceptionnelles

L’article MS 46 prévoit également qu’une convention peut être passée entre l’exploitant et les utilisateurs de l’établissement pour certaines manifestations réunissant moins de trois cents personnes dans des établissements qui ne sont pas à sommeil. Si vous organisez ou accueillez ce type de manifestation, ce point mérite d’être examiné en amont avec le gestionnaire du lieu.

Ce que cet article ne dit pas

Volontairement, vous ne trouverez ici aucun seuil d’effectif du public ouvrant droit à telle ou telle composition. Ces seuils existent, mais ils figurent dans les dispositions particulières à chaque type d’établissement (magasins, hôtels, salles de spectacle, établissements de santé…), et non dans les dispositions générales citées ici. Annoncer un chiffre générique serait une simplification trompeuse.

Pour connaître ce qui s’applique à votre établissement, trois sources font foi :

1. les dispositions particulières de votre type d’ERP dans le règlement de sécurité ;
2. le procès-verbal de la dernière visite de la commission de sécurité compétente ;
3. l’arrêté d’ouverture ou d’autorisation qui vous concerne.

Un prestataire sérieux s’appuiera sur ces documents plutôt que sur une règle générale annoncée au téléphone.

Les périodes qui posent problème

Le règlement raisonne en « présence du public ». Dans la vie d’un établissement, quelques moments méritent une attention particulière :

• les congés et les absences : si votre service repose sur des personnes désignées et formées, que se passe-t-il quand elles sont en vacances, en arrêt ou parties de l’entreprise ?
• les manifestations exceptionnelles : une soirée, un salon, une braderie modifient l’effectif attendu et la configuration des lieux ;
• les travaux : ils neutralisent parfois des issues, des détecteurs ou un désenfumage, et créent des risques nouveaux ;
• les extensions d’horaires : ouvertures en nocturne, dimanches, périodes de forte affluence.

Dans chacun de ces cas, la question à se poser est la même : pendant cette période précise, qui assure les missions de sécurité incendie, et cette personne est-elle réellement disponible pour elles ?

Trois erreurs courantes

1. Compter une personne deux fois. Un salarié qui tient l’accueil ou la caisse n’assure pas, au même moment, une mission exclusive de sécurité.
2. Confondre les métiers. Un agent de surveillance et un agent de sécurité incendie n’ont ni la même qualification ni les mêmes missions ; l’un ne remplace pas l’autre.
3. Oublier le recyclage. Une qualification non maintenue ne vaut plus : le contrôle porte sur des diplômes à jour, pas sur des diplômes anciens.

En pratique

Si vous exploitez un hôtel, un commerce, une salle, un établissement de santé ou tout autre lieu recevant du public en Gironde, la marche à suivre est simple : partez du procès-verbal de votre dernière commission de sécurité, identifiez ce qui vous est demandé, puis construisez votre organisation autour, y compris pour les périodes de forte affluence, les manifestations exceptionnelles et les absences de votre personnel formé.

Nous intervenons en sécurité incendie à Bordeaux et dans toute la Gironde, pour compléter un service existant ou l’assurer pendant les périodes où votre personnel n’est pas disponible. Indiquez-nous le type et la catégorie de votre établissement, et ce que prévoit votre dernière commission de sécurité.